Date de dernière mise à jour le 11 janvier 2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.2021artisancosmetique.com les présentes conditions d’utilisation.

La connexion et la navigation sur le site www.2021artisancosmetique.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE, 8B rue de la ferme expérimentale 33600 PESSAC.

Le site propose à la vente des produits cosmétiques naturels (ci-après dénommés « Produits ») aux consommateurs.

Les produits 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont des soins naturels destinés à un usage externe. 

 

Article 2 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.2021artisancosmetique.com est assurée par Marie-Amélie Duclerc, domiciliée 8B rue de la ferme expérimentale, dont le numéro de téléphone est 0695079555, et l'adresse e-mail 2021artisancosmetique@gmail.com.

 

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 795261387.

 

Article 3 – L’hébergeur

L'hébergeur du site www.2021artisancosmetique.com est la Société WIX.COM INC, dont le siège social est situé au  500 TERRY A FRANCOIS BLVD CA 94158 San Francisco , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.2021artisancosmetique.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en prix nets, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de 20-21 ARTISAN COSMETIQUE jusqu’au paiement.

 

Article 6 – Commandes

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

 

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. 20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison de La Poste.

 

Article 9 – Responsabilité

20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage : les produits étant des cosmétiques frais et naturels, il convient de se laver les mains avant de les utiliser et de les utiliser quotidiennement, auquel cas les stocker au réfrigérateur pour utilisation ultérieure.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.2021artisancosmetique.com sont la propriété exclusive de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE. 

La marque et son logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI et nul n’est autorisé à les reproduire et à les exploiter à quelque titre que ce soit.

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Article 11 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont nécessaires pour la gestion de la commande du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE.

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Article 12 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et s'applique pendant une durée de deux ans à compter de cette date.

Si un produit est non conforme, le consommateur peut demander :

La réparation ou le remplacement du produit, sans frais ;
Un remboursement total ou partiel si la réparation ou le remplacement sont impossibles.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute réclamation relative à la garantie légale de conformité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 2021artisancosmetique@gmail.com

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire via :

Mail : 2021artisancosmetique@gmail.com
Courrier postal: 20-21 ARTISAN COSMETIQUE, 8B rue de la ferme expérimentale 33600 PESSAC

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Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par email ou courrier, accompagnée du formulaire de rétractation ci-dessous :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.)

À l'attention de 20-21 ARTISAN COSMETIQUE
Adresse : [Votre adresse]
Email : [Votre email]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :

• Reçue le :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :

Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation et du retour du produit.

Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : produits cosmétiques ouverts).

Article 14 – Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation compétent est :

• Société de la Médiation Professionnelle

• Médiation de la consommation

• 24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/