CONDITIONS D'UTILISATION
Date de dernière mise à jour le 25 juillet 2021
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE, 8B rue de la ferme expérimentale 33600 PESSAC.
Le site propose à la vente des produits cosmétiques naturels (ci-après dénommés « Produits ») aux consommateurs.
Les produits 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont des soins naturels destinés à un usage externe.
Article 2 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.2021artisancosmetique.com est assurée par Marie-Amélie Duclerc, domiciliée 8B rue de la ferme expérimentale, dont le numéro de téléphone est 0695079555, et l'adresse e-mail 2021artisancosmetique@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 795261387.
Article 3 – L’hébergeur
L'hébergeur du site www.2021artisancosmetique.com est la Société WIX.COM INC, dont le siège social est situé au 500 TERRY A FRANCOIS BLVD CA 94158 San Francisco , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.2021artisancosmetique.com ne saurait être tenu responsable.
Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en prix nets, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de 20-21 ARTISAN COSMETIQUE jusqu’au paiement.
Article 6 – Commandes
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La demande devra se faire via la messagerie du site ou par téléphone 06 95 07 95 55.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. 20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison de La Poste.
Article 10 – Responsabilité
20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage : les produits étant des cosmétiques frais et naturels, il convient de se laver les mains avant de les utiliser et de les utiliser quotidiennement, auquel cas les stocker au réfrigérateur pour utilisation ultérieure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.2021artisancosmetique.com sont la propriété exclusive de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE.
La marque et son logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI et nul n’est autorisé à les reproduire et à les exploiter à quelque titre que ce soit.
Article 12 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 13 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont nécessaires pour la gestion de la commande du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE.