CONDITIONS D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour le 11 janvier 2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.2021artisancosmetique.com les présentes conditions d’utilisation.

La connexion et la navigation sur le site www.2021artisancosmetique.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE, 8B rue de la ferme expérimentale 33600 PESSAC.

Le site propose à la vente des produits cosmétiques naturels (ci-après dénommés « Produits ») aux consommateurs.

Les produits 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont des soins naturels destinés à un usage externe.

Article 2 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.2021artisancosmetique.com est assurée par Marie-Amélie Duclerc, domiciliée 8B rue de la ferme expérimentale, dont le numéro de téléphone est 0695079555, et l'adresse e-mail 2021artisancosmetique@gmail.com.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 795261387.

Article 3 – L’hébergeur

L'hébergeur du site www.2021artisancosmetique.com est la Société WIX.COM INC, dont le siège social est situé au 500 TERRY A FRANCOIS BLVD CA 94158 San Francisco , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.2021artisancosmetique.com ne saurait être tenu responsable.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en prix nets, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de 20-21 ARTISAN COSMETIQUE jusqu’au paiement.

Article 6 – Commandes

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La demande devra se faire via la messagerie du site ou par téléphone 06 95 07 95 55.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. 20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison de La Poste.

Article 10 – Responsabilité

20-21 ARTISAN COSMETIQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage : les produits étant des cosmétiques frais et naturels, il convient de se laver les mains avant de les utiliser et de les utiliser quotidiennement, auquel cas les stocker au réfrigérateur pour utilisation ultérieure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.2021artisancosmetique.com sont la propriété exclusive de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE.

La marque et son logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI et nul n’est autorisé à les reproduire et à les exploiter à quelque titre que ce soit.

Article 12 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par 20-21 ARTISAN COSMETIQUE sont nécessaires pour la gestion de la commande du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.2021artisancosmetique.com (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

- INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES -

Lorsque vous vous rendez sur le site www.2021artisancosmetique.com, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Nous recueillons les informations à l'aide des technologies suivantes : FICHIERS TEMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

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fedops.logger.X: Utilisé pour mesurer l'efficacité du système. Durée: 12 mois. Type: Essentiel
wixLanguage: Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur. Durée: 12 mois. Type: Fonctionnel

Quels type d'informations collectons-nous?

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.

En outre, nous recueillons l'adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; le login; l'adresse mail; le mot de passe; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats.

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris le temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications); les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Pourquoi recueillir de telles informations personnelles?

Nous recueillons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes:

- Fournir et exploiter les services

- Fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique permanents

- Pouvoir contacter nos utilisateurs et visiteurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels

- Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs

- Se conformer aux lois et règlements applicables

Comment sont stockées, utilisées et partagées vos informations personnelles?

Notre entreprise 20-21 ARTISAN COSMETIQUE est hébergée sur la plateforme Wix.com.

Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage des données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit.

Vos droits

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées précisées ci-dessous.
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